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Les 10 choses que vous devez savoir sur le projet de loi 10

 

1. Pourquoi avoir créé le projet de loi 10?

Le projet de loi 10 vise à fournir un continuum de soins uniforme et intégré ainsi qu’un meilleur accès aux soins, à réduire la fragmentation et le double emploi en matière de soins et à améliorer la responsabilisation en restructurant le système de santé publique du Québec. Autre avantage : le gouvernement estime que ces changements permettront d’économiser environ 220 M$ par année en éliminant une importante structure bureaucratique.

2. Quelle structure bureaucratique a-t-on éliminée?

À l’échelle locale, on a aboli l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal qui supervisait les établissements de santé sur son territoire et leur servait d’intermédiaire avec le ministère de la Santé et des Services sociaux. Des agences du même type ont également subi le même sort dans plus de 30 autres régions sociosanitaires partout au Québec.

La résidente Faye Amdursky en compagnie de l’infirmière autorisée Annie Tremblay au Centre hospitalier gériatrique Maimonides Donald Berman, affilié au nouveau réseau de la santé du Centre-Ouest, auquel appartient maintenant l’HGJ.

La résidente Faye Amdursky en compagnie de l’infirmière autorisée Annie Tremblay au Centre hospitalier gériatrique Maimonides Donald Berman, affilié au nouveau réseau de la santé du Centre-Ouest, auquel appartient maintenant l’HGJ. Photo: Jean-Guy Paradis

3. Comment les établissements de santé sont-ils administrés en vertu du nouveau système?

L’ensemble de la province a été divisé en nouvelles régions sociosanitaires, chacune appelée CIUSSS, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux. (Dans les régions sans affiliation universitaire, le CIUSSS est désigné CISSS.) En raison de son importante population, Montréal est divisé en plusieurs régions, l’HGJ appartenant au CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal.

4. Quels sont les autres établissements membres du même CIUSSS que l’HGJ?

  • Le Centre de santé et de services sociaux Cavendish s’est engagé à améliorer la santé et le bien-être des résidents de l’arrondissement de Notre-Dame-de-Grâce et du secteur de Snowdon-Ouest, ainsi que ceux des villes de Côte-Saint-Luc, de Montréal-Ouest et de Hampstead.
  • Le Centre de réadaptation Constance-Lethbridge intervient auprès d’adultes ayant une incapacité motrice. On y offre des services de réadaptation personnalisés axés sur l’intégration sociale, la maximisation de leur autonomie et leur participation à la vie de la communauté.
  • Le Centre de santé et de services sociaux de la Montagne se consacre à l’amélioration de la santé et du bien-être des résidents du district de Côte-des-Neiges, de l’arrondissement d’Outremont, des districts de Parc-Extension et de Peter-McGill (situé dans l’arrondissement de Ville-Marie), d’une partie de l’arrondissement du Plateau Mont-Royal, de la Ville de Mont-Royal et de la Ville de Westmount.
  • Le Centre hospitalier gériatrique Maimonides Donald Berman fournit des soins de qualité supérieure et une qualité de vie aux personnes vivant dans sa résidence de soins de longue durée, dans des foyers agréés et dans des résidences de soins intermédiaires.
  • Le CHSLD juif de Montréal est un établissement de soins prolongés où l’on fournit avec compassion des soins de santé globaux aux personnes en perte d’autonomie physique ou cognitive. On y offre des soins de qualité supérieure et une qualité de vie dans un milieu sécuritaire et une atmosphère familiale.
  • Le Centre de réadaptation MAB-Mackay fournit des services d’adaptation, de réadaptation et d’intégration sociale aux personnes souffrant d’une incapacité significative et persistante. Parmi ses clients figurent des enfants et des jeunes présentant des troubles moteurs ou des problèmes de communication, et des personnes de tout âge sourdes, malentendantes ou atteintes d’une déficience visuelle.
  • Le Centre Miriam a pour objectif d’assurer que les personnes présentant une déficience intellectuelle soient considérées et traitées comme des êtres à part entière, qu’elles connaissent l’amour, l’amitié et la continuité dans leur vie, qu’elles vivent dans un logement décent et adéquat et qu’elles aient une occupation ou un emploi gratifiant ainsi que des possibilités d’épanouissement tout au long de leur vie.
  • L’Hôpital Mont-Sinaï traite les patients atteints d’une maladie pulmonaire obstructive chronique en utilisant une approche globale, incluant l’éducation, la prévention, le diagnostic, les traitements et le suivi. On y offre également des services de soins palliatifs ainsi qu’une atmosphère familiale à toute personne souffrant d’une maladie grave ou chronique.
L’infirmière clinicienne Rena Bhasin fournit des soins primaires à une patiente du CSSS de la Montagne, membre de la nouvelle région de la santé du Centre-Ouest, à laquelle appartient maintenant l’HGJ.

L’infirmière clinicienne Rena Bhasin fournit des soins primaires à une patiente du CSSS de la Montagne, membre de la nouvelle région de la santé du Centre-Ouest, à laquelle appartient maintenant l’HGJ.

5. Quel est l’avantage de cette réglementation?

Les partenariats et les relations de coopération seront beaucoup plus faciles à établir entre les neuf établissements membres du CIUSSS, ce qui en retour contribuera à améliorer le continuum de soins et de services.

6. Que fera le conseil d’administration du CIUSSS?

Parmi ses principales responsabilités, le conseil d’administration du CIUSSS a la tâche de gérer les budgets des établissements et d’assurer la continuité et l’amélioration de la qualité des soins. En outre, le conseil assurera la réalisation optimale du continuum des soins au sein du réseau — ce continuum étant prévu par la loi et mis en œuvre par la création du CIUSSS.

7. Maintenant que le CIUSSS est doté de son propre conseil d’administration, que devient celui de l’HGJ?

Comme l’exige la loi, le conseil d’administration de l’HGJ n’existe plus de même que celui de tous les autres établissements de santé du Québec. Toutefois, l’HGJ aura son propre comité consultatif, un organe de surveillance composé de sept membres, qui pourra soumettre des recommandations en matière de politiques au conseil d’administration du CIUSSS. En outre, un conseil des gouverneurs est en voie de formation à l’HGJ.

Ces deux entités aideront à veiller au maintien de l’héritage linguistique et culturel de l’HGJ. Elles permettront également de déterminer la meilleure façon de dépenser l’argent amassé par la Fondation de l’HGJ et assureront la liaison entre l’Hôpital, l’Institut Lady Davis et, dans une certaine mesure, la faculté de médecine de l’Université McGill.

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8. En l’absence de son propre conseil d’administration, l’HGJ ne risque-t-il pas de perdre son identité spécifique? Non, la nouvelle loi protège tous les établissements ayant des traditions, une identité culturelle et un patrimoine distinctifs. Qui plus est, l’HGJ demeure une entité juridique qui conserve la propriété et le contrôle de ses biens, incluant bâtiments, propriétés, nom et différentes possessions, comme le matériel médical.

Aucun changement ne sera apporté aux éléments qui caractérisent l’HGJ depuis plus de huit décennies — traitements de qualité supérieure, soins prodigués avec compassion, climat familial chaleureux, valeurs et traditions juives et esprit d’ouverture à l’égard des personnes de toutes les origines.

9. L’HGJ est-il encore un établissement officiellement bilingue?

Oui, cette protection est inscrite dans la loi. En fait, même le CIUSSS du Centre-Ouest, auquel appartient l’HGJ, a été officiellement désigné bilingue, protégeant ainsi l’accès aux soins de santé et aux services sociaux des personnes d’expression anglaise.

10. Lorsque la Fondation verse des fonds à l’HGJ, cet argent peut-il être utilisé dans d’autres établissements membres du même CIUSSS que l’Hôpital général juif?

Non, la Fondation de l’HGJ a le droit d’attribuer ses fonds exclusivement à l’HGJ, tous ces dons bénéficiant aux patients de l’Hôpital.

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