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Quelques précisions sur le projet de loi 10

La réforme des soins de santé assure la protection de l’identité unique de l’HGJ

Tout changement comporte des difficultés même dans le meilleur des mondes. Et lorsqu’il s’agit du plus important remaniement du système de santé du Québec de ces dernières années, il ne faut pas s’étonner du climat de nervosité que le projet de loi 10 a laissé dans son sillage.

Une future maman passe un examen complet au CSSS Cavendish, un centre affilié au nouveau réseau local de la santé Centre-Ouest, auquel appartient maintenant l’HGJ.

Une future maman est examinée au CSSS Cavendish, un centre affilié au nouveau réseau local de la santé Centre-Ouest, auquel appartient maintenant l’HGJ. Photo: Marc-André Paillé, Mae Photographe

Voilà pourquoi les dirigeants de l’HGJ suggèrent à toute personne en relation avec l’Hôpital de jeter un regard calme et lucide sur la nouvelle législation. Même si les objectifs et la stratégie globale du projet de loi 10 restent les mêmes que ceux proposés l’automne dernier, le gouvernement a apporté d’importantes modifications en adoptant la loi en vigueur depuis le 1er avril.

En dernière analyse, le gouvernement entend améliorer le continuum de soins, élargir l’accès à ses services, réduire la fragmentation des soins et leur double emploi ainsi qu’assurer la responsabilisation en restructurant le système de santé. En plus d’avoir des retombées bénéfiques pour les patients, ces améliorations permettront au système de santé de réaliser des économies.

Plusieurs changements administratifs se pointent également à l’horizon. Mais en ce qui concerne les patients, les donateurs, les bénévoles et d’autres parties intéressés, voici les effets concrets que le projet de loi 10 devrait avoir sur l’HGJ :

  • La mission de l’HGJ, son identité culturelle et son héritage unique, de même que son statut bilingue, demeurent inchangés et sont protégés par la loi.
  • L’HGJ demeure une entité juridique qui contrôle l’usage de son nom, de ses bâtiments, de ses propriétés et de ses possessions, tels le matériel médical et diagnostique.
  • Les dons versés à la Fondation de l’HGJ seront dépensés uniquement à l’HGJ, et non dans un autre établissement du nouveau réseau de la santé, auquel appartient maintenant l’HGJ.
  • Les éléments qui caractérisent l’HGJ depuis plus de huit décennies — traitements de qualité supérieure, soins prodigués avec compassion, climat familial chaleureux, valeurs et traditions juives et esprit d’ouverture à l’égard des personnes de toutes les origines — définissent toujours le caractère intrinsèque de l’Hôpital.

« La mission première de l’Hôpital et sa mission universitaire sont bien protégées et restent inchangées », indique Allen Rubin, qui a assumé la présidence de l’HGJ jusqu’au 31 mars. Il souligne que des critiques bien fondées sur le projet de loi 10 ont été soulevées l’automne dernier, car la législation proposée n’allait pas assez loin dans la protection du statut linguistique et d’autres aspects relatifs aux caractéristiques des établissements de soins de santé du Québec.

Dans la Division de radio-oncologie de l’HGJ, Howard Krosnick parle de son expérience comme patient avec la technologue en radiation Michelle Baggio.

Dans la Division de radio-oncologie de l’HGJ, Howard Krosnick parle de son expérience comme patient avec la technologue en radiation Michelle Baggio.

« Nous apprécions le fait que le ministère de la Santé et des Services sociaux ait écouté différents groupes et pris les mesures appropriées, rapporte M. Rubin. Nous nous réjouissons à la perspective de travailler avec le gouvernement pour rendre le système de santé plus centré sur le patient, plus efficace et moins coûteux. »

Un changement de taille est l’élimination des conseils d’administration de tous les établissements de santé du Québec. Ces structures seront remplacées par un seul conseil d’administration pour chaque région de soins de santé — appelée CIUSSS, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux.

L’HGJ appartient au CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal. Le Dr Lawrence Rosenberg, tout juste nommé président-directeur général de ce centre, occupait le poste de directeur général de l’HGJ jusqu’au 31 mars dernier. Il sera épaulé par Francine Dupuis, présidente-directrice générale adjointe, auparavant directrice générale du Centre de santé et de services sociaux Cavendish, de 2005 au 31 mars 2015.

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Selon le Dr Rosenberg, bien que son conseil d’administration soit aboli, l’HGJ sera doté d’un conseil consultatif et d’un conseil des gouverneurs, dont les responsabilités comprennent « la protection de l’héritage culturel et linguistique de l’Hôpital ainsi que de sa mission universitaire ».

« Ces organes accorderont également la priorité à la manière de dépenser les fonds que verse la Fondation à l’Hôpital et ils serviront d’interface entre l’HGJ, l’Institut Lady Davis et, dans une certaine mesure, la faculté de médecine de l’Université McGill, précise le Dr Rosenberg. Le comité consultatif n’établira pas de politiques comme telles, mais il soumettra des recommandations au conseil d’administration du CIUSSS. »

La résidente Marcelle Partouche et le préposé aux soins Guy Perry du CHSLD juif de Montréal, un établissement affilié à la nouvelle région de la santé Centre-Ouest, incluant l’HGJ.

La résidente Marcelle Partouche et le préposé aux soins Guy Perry du CHSLD juif de Montréal, un établissement affilié à la nouvelle région de la santé Centre-Ouest, incluant l’HGJ. Photo: Allison Flam

De l’avis de Myer Bick, président et chef de la direction de l’HGJ, « il n’y aura rien de changé pour la Fondation de l’HGJ ni pour l’Hôpital. La législation et les nombreuses déclarations du Ministère indiquent clairement que les fondations ne seront nullement visées par la nouvelle loi ou par les changements.

« Les fondations demeurent autonomes, et la nôtre est une entité à charte fédérale dotée de son propre conseil d’administration et statut juridique. Notre fondation continuera ainsi de financer l’Hôpital général juif, qui demeurera un acteur d’une importance de premier plan dans la prestation de services de soins de santé aux citoyens de Montréal. »

M. Rubin ajoute : « Maintenant que la législation reconnaît la protection des principes que nous et d’autres établissements avons demandée, nous avons d’excellentes raisons de croire en l’avenir de l’HGJ. »

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